Colloque annuel de la Société française pour le Droit de l’Environnement
Plaquette avec PROGRAMME complet
Inscriptions prolongés jusqu’au 29 juin !
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Porteurs du projet: Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé et Aurélie TOMADINI, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne
Lieu: Amphithéâtre Mathiez,4, boulevard Gabriel, Bâtiment Lettres, extension 1er étage
Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l’environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l’environnement, qui fut longtemps manifestement isolé, est aujourd’hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l’environnement s’en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l’heure, à cette évolution.